Pour les particuliers mécènes : 66 % du montant du don viennent en réduction de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq années suivant le versement.

Pour les entreprises mécènes : 60 % du montant de don viennent en réduction de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,05 % du chiffre d’affaires annuel. Si ce plafond est dépassé, l’excédent est reportable sur les cinq années suivant le versement.

Les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation sont exonérés de droits de mutation (article 795, 14° du code général des impôts).

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